La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable selon les cas) permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la demande à établir en fonction de votre projet, et les formulaires de demande sur le site Service Public
Le Secrétariat de Mairie est également à votre disposition pour tout renseignement.
A compter du 1er janvier 2022, les usagers pourront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée sur un portail dédié pour la saisine par voie électronique (SVE) à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001046
Des structures d’accueil collectif existent sur le territoire de la CC Veyle.
Lien vers le site de la CC Veyle
Le dossier de pré inscription peut être téléchargé ici :
Dossier_pre-inscription_structures_petite_enfance_MAJ0721
Les relais assistant(e)s maternel(le)s sont des lieux d’échanges valorisant l’accueil du jeune enfant à domicile. Les relais permettent aux assistant(e)s maternel(le)s de se rencontrer, d’être informées et soutenues dans l’exercice de leur profession.
Ils aident également les familles qui sont à la recherche d’un mode de garde sur le territoire et leur apportent une aide dans les démarches administratives à accomplir comme particuliers employeurs.
Ils sont gérés par la Communauté de Communes de la Veyle.
Lien vers le site internet de la CCV
Pour des informations plus générales : lien vers le site de la Caisse d’Allocations Familiales Mon Enfant.fr
Les services Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes de la Veyle assurent la gestion et la coordination de plusieurs secteurs d’activités :
– Des centres de loisirs (ALSH) pour les enfants de 3 à 11 ans, fonctionnant toutes les vacances scolaires (Noël excepté) et les mercredis.
– Des accueils périscolaires accueillant les enfants d’âge primaire avant et après l’école sur les communes de Chanoz-Chatenay, Chaveyriat, Mézériat, St Julien sur Veyle et Vonnas.
– Un activités ados pour les 11-16 ans, fonctionnant pendant les vacances scolaires (Noël excepté). – Accompagnement des projets initiatives jeunes “du projet à l’action” – Des Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), lieu d’information, d’aide et d’animation pour les assistantes maternelles et les familles.
Lien vers le site internet de la CCV – Secteur Enfants
Lien vers le site internet de la CCV – Secteur Ados
Pour des informations plus générales : lien pour le site Vies de Famille de la CAF
Délégués communautaires à la Communauté de Communes de la Veyle :
Titulaire : Guillaume AGATY
Suppléante : Christelle LEMONON
Commissions intercommunales :
Culture -Tourisme : Gaëlle ZANA GONCALVES
Services aux publics et aux familles : Léna SCHWEIZER
Transition écologique et mobilité : Jean-Jacques BILLET
Aménagement du territoire et développement économique : Vincent ROCH
Eau et assainissement : Dominique BEAUDET
Référents PLUi : titulaire Guillaume AGATY, suppléant Stéphane VEUILLET
Délégués aux syndicats intercommunaux :
SCOT : titulaire Vincent ROCH, suppléant Stéphane VEUILLET
SIEA : titulaire Vincent ROCH, suppléant Stéphane VEUILLET
Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône :
titulaire Dominique BEAUDET, suppléant Nicolas GUERIN
Syndicat Veyle Vivante : titulaire Guillaume AGATY suppléant Jean-Jacques BILLET
SMIDOM Veyle Saône : titulaire Guillaume AGATY suppléant Marc BOUCHARD
Le Maire est président de droit de chaque commission communale.
Voirie – Urbanisme :
Responsable : Dominique BEAUDET
Membres :
Jean-Jacques BILLET
Damien BAGNE
Stéphanie BAUSIER
Marc BOUCHARD
Hervé GIRARD
Sonia SEVE
Bâtiments :
Responsable : Jean-Jacques BILLET
Membres :
Christelle LEMONON
Stéphanie BAUSIER
Nicolas GUERIN
Corinne JACQUESSON
Vincent ROCH
Gaëlle ZANA-GONCALVES
Vie associative – Animation – Communication :
Responsable : Christelle LEMONON
Membres :
Damien BAGNE
Stéphanie BAUSIER
Marc BOUCHARD
Corinne JACQUESSON
Léna SCHWEIZER
Sonia SEVE
Affaires scolaires :
Responsable : Christelle LEMONON
Membres :
Jean-Jacques BILLET
Corinne JACQUESSON
Léna SCHWEIZER
Finances :
Guillaume AGATY
Christelle LEMONON
Dominique BEAUDET
Jean-Jacques BILLET
Damien BAGNE
Marc BOUCHARD
Nicolas GUERIN
Gaëlle ZANA GONCALVES
Sécurité au travail
Guillaume AGATY
Christelle LEMONON
Dominique BEAUDET
Jean-Jacques BILLET
Marc BOUCHARD
Léna SCHWEIZER
Damien BAGNE
Nicolas GUERIN
Sonia SEVE
Corinne JACQUESSON
Les nouveaux habitants doivent demander, auprès du Secrétariat de Mairie, leur inscription sur les listes électorales de la commune.
Formulaire de demande d’inscription pour les citoyens de nationalité française cerfa_12669-02
Vous pouvez également effectuer votre demande d’inscription directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales complémentaires municipale et/ou européenne. Vous trouverez toutes les informations et les formulaires de demande à rapporter au Secrétariat de Mairie sur le site Service Public
Recensement militaire
Le recensement militaire des jeunes (filles et garçons) de 16 ans est obligatoire. Les jeunes filles et garçons de nationalité française doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16ème anniversaire. Une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un examen (scolaire, permis de conduire) ou à un concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Ce recensement permet également à l’INSEE d’effectuer l’inscription d’office des jeunes sur la liste électorale de la commune.
Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité doivent être déposées dans les mairies équipées du dispositif de recueil des titres sécurisés.
Dans l’Ain, vous pouvez vous rendre à :
Vous devez appeler au préalable la mairie où vous souhaitez vous rendre afin de prendre rendez-vous.
Documents à fournir pour l’établissement ou le renouvellement de votre carte :
– la C.N.I. périmée,
– une copie de votre acte de naissance, selon les cas,
– deux photos conformes à la norme,
– un justificatif de domicile (facture récente de moins de trois mois). Attention au lieu-dit : il doit être identique à celui porté sur votre dossier.
Plus en cas de perte ou de vol :
– la déclaration de perte ou de vol,
– un document avec votre photo (permis de conduire – carte d’étudiant – carte scolaire etc…),
– un timbre fiscal de 25 €
Vous pouvez effectuer une prédemande en ligne
Pour tout renseignement, et pour réserver la salle polyvalente, prendre contact avec le secrétariat de mairie au 04.74.50.03.08 ou mairiedebiziat@gmail.com
TARIFS (en vigueur au 01/01/2023)
Télécharger le Contrat location Salle Polyvalente
Télécharger la liste de vaisselle et matériel Liste vaisselle et matériel
La commune a construit en 2008 une salle polyvalente fonctionnelle et bien équipée. Cet équipement peut être mis à la disposition des associations pour leurs manifestations et pour la pratique d’activités sportives (danse, badminton par exemple), et loué aux particuliers pour des événements familiaux. Pour tout renseignement et pour les locations, prendre contact avec le secrétariat de mairie au 04.74.50.03.08 ou mairiedebiziat@gmail.com
TARIFS (en vigueur au 01/01/2023)
Particuliers extérieurs à la commune : 375 € les jours fériés en semaine et par jour le week-end lorsque la salle est occupée le samedi ou le dimanche par une association
Assemblées générales ou réunions d’organismes privés : 300 € + frais d’électricité et de chauffage
Réveillons organisés par un traiteur : 800 € + frais d’électricité et de chauffage
Pour des funérailles : 50 € + frais d’électricité et de chauffage
Télécharger le Contrat location Salle Polyvalente
Télécharger la liste de vaisselle et matériel Liste vaisselle et matériel
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)
Monsieur Liès BRAHMI, conciliateur de justice sur le canton de Châtillon sur chalaronne dont la commune de Biziat est adjointe, propose à partir du mois de septembre un mode de règlement amiable et gratuit des différends suivants : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation ; litiges entre commerçants ; problèmes de copropriété ; litiges entre personnes ; litiges et troubles du voisinage.
N.B. : Exceptions faites des affaires pénales, des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations.
Permanence en mairie de Châtillon-sur- Chalaronne – le 2ème et 4ème mardi de chaque mois (hors vacances scolaires) de 13h30 à 17h00.
Prise de rendez-vous auprès de la mairie de Châtillon-Sur-Chalaronne : 04 74 55 04 33
La collecte des ordures ménagères a lieu tôt le jeudi matin une semaine sur deux : le calendrier des collectes est disponible sur le site internet du SMIDOM Veyle Saône
Pour toutes les informations concernant le tri sélectif des déchets, et le fonctionnement des déchèteries, rendez-vous sur le site internet du SMIDOM Veyle Saône
Horaires d’ouverture de la déchetterie à Vonnas, située Rue de l’Industrie
et des déchetterie du territoire
sur le site internet du SMIDOM Veyle Saône
Vous venez vous installer à Biziat ?
Nous vous invitons à venir au Secrétariat de Mairie nous signaler votre arrivée. Nous pourrons vous fournir toutes les informations nécessaires sur la vie de notre commune.
Démarches à effectuer lors de votre installation :
Vous venez vous installer à Biziat ?
Nous vous invitons à venir au Secrétariat de Mairie nous signaler votre arrivée. Nous pourrons vous fournir toutes les informations nécessaires sur la vie de notre commune.
Démarches à effectuer lors de votre installation :
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Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
