PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, le projet d’abrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-d’Huiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle aura lieu du vendredi 13 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h30 inclus. Pour connaitre les modalités d’organisation de cette enquête, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle.

 

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes de la Veyle.

La Communauté de Communes est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), un outil qui dessinera, pour les 10 à 15 prochaines années, les grandes orientations du territoire en termes d’aménagement. Le PLUi est le résultat d’un travail mené dans la concertation, selon des étapes précises. Son élaboration prendra de 3 à 4 ans.

Pour suivre l’actualité du PLUi, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Communauté de Communes de la Veyle

Dans l’attente de l’élaboration de ce PLUi, notre territoire communal n’est plus couvert par un document d’urbanisme. Il est maintenant soumis au RNU (Règlement National d’Urbanisme). Pour toute demande d’autorisation relative à vos travaux, vous devez prendre attache auprès du secrétariat de mairie.