Catégorie : Démarches Administratives

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable selon les cas) permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la demande à établir en fonction de votre projet, et les formulaires de demande sur le site Service Public

Le Secrétariat de Mairie est également à votre disposition pour tout renseignement.

A compter du 1^er janvier 2022, les usagers pourront déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée sur un portail  dédié pour la saisine par voie électronique (SVE) à l’adresse suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001046

Les nouveaux habitants doivent demander, auprès du Secrétariat de Mairie, leur inscription sur les listes électorales de la commune.

Formulaire de demande d’inscription pour les citoyens de nationalité française cerfa_12669-02

Vous pouvez également effectuer votre demande d’inscription directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales complémentaires municipale et/ou européenne. Vous trouverez toutes les informations et les formulaires de demande à rapporter au Secrétariat de Mairie  sur le site Service Public

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité doivent être déposées dans les mairies équipées du dispositif de recueil des titres sécurisés.

Dans l’Ain, vous pouvez vous rendre à :

• Vonnas,
• Pont de Veyle,
• Laiz,
• Bourg-en-Bresse,
• Ou toute autre mairie équipée, même située hors du département de l’Ain

Vous devez impérativement effectuer une prédemande en ligne sur le site  https://passeport.ants.gouv.fr/ 

Vous venez vous installer à Biziat ?

Nous vous invitons à venir au Secrétariat de Mairie nous signaler votre arrivée. Nous pourrons vous fournir toutes les informations nécessaires sur la vie de notre commune.

Démarches à effectuer lors de votre installation :

• Contacter le SMIDOM Veyle Saône pour signaler votre arrivée,
• Si vous avez des enfants en âge d’être scolarisés en maternelle ou en primaire, venir en Mairie, avec votre livret de famille, effectuer leur pré-insciption administrative.
• Nous déposer votre demande d’inscription sur les listes électorales si vous le souhaitez.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux démarches à effectuer lors de la vente et de l’achat d’un véhicule, ou après un déménagement sur le site Service Public

Pour toute demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès), vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de l’évènement.

Vous pouvez faire votre demande :

– en vous rendant à la Mairie détentrice de l’acte. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité ;

– par courrier, en précisant votre nom, vos prénoms, le nom et les prénoms de vos parents, la date de l’évènement. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour ;

– par internet, sur le site des mairies des grandes villes (le cas échéant).

Pour toute demande d’acte d’état civil survenu à l’étranger, vous devez effectuer votre demande auprès du Service Central d’Etat Civil basé à Nantes par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d…

ou par courrier :

Délai d’obtention : un mois.
En période d’intense activité, le délai peut être plus important. Aussi, dans la perspective d’examens ou de voyages, vous êtes invités à anticiper votre demande.