Carte Nationale d’Identité (CNI)

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité doivent être déposées dans les mairies équipées du dispositif de recueil des titres sécurisés.

Dans l’Ain, vous pouvez vous rendre à :

  • Chatillon sur Chalaronne,
  • Pont de Vaux,
  • Bourg en Bresse,
  • Péronnas,
  • Viriat
  • et également en Saône et Loire, à Mâcon, Crèche sur Saône.

Vous devez appeler au préalable la mairie où vous souhaitez vous rendre afin de prendre rendez-vous.

Durée de validité :
– 15 ans pour les CNI délivrées aux personnes majeures après le 01/01/2004 ;
– 10 ans pour les CNI délivrées aux personnes mineures.

Documents à fournir pour l’établissement ou le renouvellement de votre carte :
– la C.N.I. périmée,
– une copie de votre acte de naissance, selon les cas,
– deux photos conformes à la norme,
– un justificatif de domicile (facture récente de moins de trois mois). Attention au lieu-dit : il doit être identique à celui porté sur votre dossier.

Plus en cas de perte ou de vol :
– la déclaration de perte ou de vol,
– un document avec votre photo (permis de conduire – carte d’étudiant – carte scolaire etc…),
– un timbre fiscal de 25 €

Vous pouvez effectuer une prédemande en ligne

Bienvenue à Biziat

Vous venez vous installer à Biziat ?

Nous vous invitons à venir au Secrétariat de Mairie nous signaler votre arrivée. Nous pourrons vous fournir toutes les informations nécessaires sur la vie de notre commune.

Démarches à effectuer lors de votre installation :

  • Contacter le SMIDOM Veyle Saône pour signaler votre arrivée,
  • Si vous avez des enfants en âge d’être scolarisés en maternelle ou en primaire, venir en Mairie, avec votre livret de famille, effectuer leur pré-insciption administrative.
  • Nous déposer votre demande d’inscription sur les listes électorales si vous le souhaitez.

Passeport Biométrique

Pour toute demande de renseignement, pour le retrait et le dépôt de votre dossier, vous devez vous adresser à la mairie de l’une des villes suivantes :
– Chatillon-sur-Chalaronne ;
– Montrevel-en-Bresse ;
– Bourg-en-Bresse ;
– Viriat ;
– Péronnas ;
– Mâcon ;
– Pont-de-Vaux
ou toute autre commune équipée pour recevoir les demandes de passeport biométrique.

Délai d’obtention : un mois.
En période d’intense activité, le délai peut être plus important. Aussi, dans la perspective d’examens ou de voyages, vous êtes invités à anticiper votre demande.

Inscriptions sur la liste électorale

Les nouveaux habitants doivent demander, auprès du Secrétariat de Mairie, leur inscription avant le 31 décembre de l’année en cours pour être inscrits sur les listes électorales de la commune au 1er mars de l’année suivante, à l’aide du formulaire suivant :

formulaire-de-demande-dinscription-sur-la-liste-electorale-principale

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales complémentaires municipale et/ou européenne. Vous trouverez toutes les informations et les formulaires de demande à rapporter au Secrétariat de Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours sur le site Service Public

Cartes Grises

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux démarches à effectuer lors de la vente et de l’achat d’un véhicule, ou après un déménagement sur le site Service Public

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Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable selon les cas) permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la demande à établir en fonction de votre projet, et les formulaires de demande sur le site Service Public

Le Secrétariat de Mairie est également à votre disposition pour tout renseignement.

Etat Civil

Pour toute demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès), vous devez vous adresser à la Mairie du lieu de l’évènement.

Vous pouvez faire votre demande :

– en vous rendant à la Mairie détentrice de l’acte. Pensez à vous munir d’une pièce d’identité ;

– par courrier, en précisant votre nom, vos prénoms, le nom et les prénoms de vos parents, la date de l’évènement. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour ;

– par internet, sur le site des mairies des grandes villes (le cas échéant).

Pour toute demande d’acte d’état civil survenu à l’étranger, vous devez effectuer votre demande auprès du Service Central d’Etat Civil basé à Nantes par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d…

ou par courrier :

Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09