Déclaration annuelle des ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

Conciliateur de justice

Monsieur Liès BRAHMI, conciliateur de justice sur le canton de Châtillon sur chalaronne dont la commune de Biziat est adjointe, propose à partir du mois de septembre un mode de règlement amiable et gratuit des différends suivants : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation ; litiges entre commerçants ; problèmes de copropriété ; litiges entre personnes ; litiges et troubles du voisinage.

N.B. : Exceptions faites des affaires pénales, des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations.

Permanence en mairie de Châtillon-sur- Chalaronne – le 2ème et 4ème mardi de chaque mois (hors vacances scolaires) de 13h30 à 17h00.

Prise de rendez-vous auprès de la mairie de Châtillon-Sur-Chalaronne : 04 74 55 04 33