Catégorie : Accueil

Délégués communautaires à la Communauté de Communes de la Veyle :

Titulaire : Guillaume AGATY

Suppléant  : Marc BOUCHARD

Commissions intercommunales :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Titulaire : GESLIN Nicolas

ENVIRONNEMENT ET CYCLES DE L’EAU

Titulaire : AGATY Guillaume

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

ROGNARD Aline

TOURISME, CULTURE ET EQUIPEMENT DE LOISIRS

JACQUESSON Corinne

Délégués aux syndicats intercommunaux :

SCOT : Titulaire Nicolas GESLIN, suppléante Marlène DESPLANCHE

SIEA : Titulaire Damien BAGNE

Suppléant 1 Max CHEUZEVILLE, suppléant 2 Alain GAILLARD

Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône ( SEPBDS) :

Titulaire Dominique BEAUDET, suppléant Marc BOUCHARD

Syndicat mixte Veyle Vivante : Titulaire Guillaume AGATY, suppléant Nicolas GESLIN

SMIDOM Veyle Saône : Titulaire Guillaume AGATY, suppléant Nicolas GESLIN

Déclaration annuelle de ruches : Du 1^er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

Elle participe à :

• La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
• La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
• La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1^er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

• Mail : declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
• Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 Août ). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1^er septembre et le 31 décembre)

• Aide aux logements :

• L’allocation de logement à caractère social (ALS) : pour les étudiants isolés ou en couple, sans personne à charge.
• L’allocation de logement à caractère familial (ALF) : pour les étudiants isolés ou en couple, avec personne à charge.

www.caf.fr/allocataires/caf-de-l-ain/offre-de-service/logement

Recensement militaire

Le recensement militaire des jeunes (filles et garçons) de 16 ans est obligatoire. Les jeunes filles et garçons de nationalité française doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16ème anniversaire. Une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un examen (scolaire, permis de conduire) ou à un concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Ce recensement permet également  à l’INSEE d’effectuer l’inscription d’office des jeunes sur la liste électorale de la commune.

Monsieur Liès BRAHMI, conciliateur de justice sur le canton de Châtillon sur chalaronne dont la commune de Biziat est adjointe, propose à partir du mois de septembre un mode de règlement amiable et gratuit des différends suivants : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation ; litiges entre commerçants ; problèmes de copropriété ; litiges entre personnes ; litiges et troubles du voisinage.

N.B. : Exceptions faites des affaires pénales, des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations.

Permanence en mairie de Châtillon-sur- Chalaronne – le 2ème et 4ème mardi de chaque mois (hors vacances scolaires) de 13h30 à 17h00.

Prise de rendez-vous auprès de la mairie de Châtillon-Sur-Chalaronne : 04 74 55 04 33